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Conditions Générales des Ventes

 

www.meeya.fr (« le Site ») est édité par la Société MEEYA, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social se situe au 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, immatriculée au RCS de Créteil sous le n°815 075 072. Société en franchise en base de TVA, « TVA non applicable – article 293 B du CGI »

 

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales« ) sont conclues entre MEEYA et toute personne physique (« Le Client ») souhaitant effectuer un achat le Site Internet www.meeya.fr.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec MEEYA.

MEEYA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

2 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.meeya.fr (les « Produits« ). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. MEEYA n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés (aucunes traces de maquillage, parfum ou autre), ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des Produits retournés.

 

3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros. MEEYA étant en franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.

 

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

 

4 – Commande

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.

 

Vous avez la possibilité de passer votre commande directement à partir de notre boutique en ligne www.meeya.fr.

Sur les fiches produits, sélectionner la taille et la quantité souhaitées puis ajouter le produit à votre panier.

Les frais de livraison seront mentionnés à cette étape d’achat.

MEEYA vous offre les frais de livraison dès 99 Euros d’achats.

Vérifier votre panier avant validation, références produits, couleurs, quantité. Vous avez la possibilité de corriger votre panier et de le mettre à jour.

Pour valider votre panier, sélectionner la case « Paiement ».

Saisir les informations demandées nécessaires au traitement de la commande et de la livraison.

Le paiement se fera via la plateforme Paypal pour un règlement par carte bleue, seul moyen de paiement accepté.

Il n’est pas obligatoire de créer un compte Paypal, vous pouvez payer en saisissant les informations de votre carte bancaire.

MEEYA n’a pas accès et ne stocke aucunes données bancaires de ses clients.

Vous devrez accepter les conditions générales de ventes avant d’être automatiquement dirigé vers le formulaire de paiement Paypal.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Vous recevrez un email de confirmation de commande.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, MEEYA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé dès que possible par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@meeya.fr.

 

5 – Moyen de paiement

 Vous pouvez régler votre commande via la plateforme Paypal

– par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.

Vous pouvez payer par carte bancaire sans créer un compte Paypal.

– avec votre compte PAYPAL Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
6 – Livraison

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste ou de Relais Colis en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client  (étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale – livraison à son entreprise) ou au point Relais Colis sélectionné. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Zone de livraison : France métropolitaine, Corse, Monaco.

Pour des commandes passées depuis l’international, merci de nous contacter afin d’étudier la meilleure solution d’envoi.

– « Colissimo » : 2 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste, la livraison est effectuée par La Poste.

« Relais Colis » : de 4 à 6 jours à partir de la remise de votre colis.

MEEYA ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement ou de la perte du produit n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

MEEYA s’efforcera de traiter les commandes et préparer les colis entre 24h et 48h.

 

7 – Retour des Produits

7.1. Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit légal de rétraction de quatorze jours  à compter de la date de réception.
Pendant ce délai, vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé, ni présenter de traces de maquillage, parfum ou autres qui pourraient tacher et endommager le vêtement.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez contacter MEEYA via l’adresse email suivante : contact@meeya.fr. MEEYA accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à MEEYA, au plus tard dans les quatorze jours suivant votre rétractation, par La Poste à l’adresse suivante : MEEYA 55 rue Armand Carrel 93100 Montreuil. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur MEEYA lors de l’envoi du Produit).

MEEYA s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit (hors frais de retour).
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

7.2. Produit non conforme

Vice apparent

MEEYA vous recommande de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), d’effectuer une réclamation écrite au plus tard dans les trois jours suivant cette livraison, auprès de MEEYA à l’adresse : contact@meeya.fr.

A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange ne sera possible.

Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non taché, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de MEEYA, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus.

Les cas de vice apparent confirmés par MEEYA donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

 

Non-conformité – Vices cachés

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par MEEYA ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :

– la garantie légale de conformité qui lui permet d’obtenir, dans les deux ans de la délivrance du Produit et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la Commande. Cette garantie couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage. MEEYA peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans le délai d’un mois suivant la réclamation ou si le Client en émet la demande motivée, le Client peut demander le remboursement du prix du Produit.

– la garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non taché, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de MEEYA, après l’envoi d’un courrier électronique précisant le motif du retour du Produit.

 

8 – Responsabilités

MEEYA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet et est tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

MEEYA ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

9 – Données personnelles et cookies

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1970046.

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.meeya.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

 

10 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générale et la vente des Produits sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.